S.C.I.C. – S.A. Bio Ensemble : Société coopérative

Bio Ensemble structure S.C.I.C. – S.A.

Bio Ensemble structure S.C.I.C. - S.A.

Devenir Coopérateur de la S.C.I.C.A.

La S.C.I.C.A. Bio Ensemble a été constituée le 21 Juin 2014 par une assemblée de 44 coopérateurs.

L’assemblée constituante a alors élu un comité de pilotage de 20 personnes ayant pour mandat de concrétiser le projet (finaliser les statuts, trouver un local, …).

La S.C.I.CA. Bio Ensemble a pour but d’assoir le projet commercial d’ouverture d’un magasin cooopératif de vente de produits biologiques dans le bassin Gangeois.

Par l’achat de parts sociales (par les consommateurs, producteurs, salariés, collectivités territoriales, …) chacun devient alors coopérateur et constitue le capital variable de la S.C.I.C. (capital de base minimum de 18 600€ à constituer pour sa création effective).

Cette structure Coopérative permet la crédibilité du projet auprès d’organismes bancaires, publics (Mairies, Communauté de Communes, …) et de donner une identité juridico-financière au projet commercial de Bio Ensemble.

Présentation de notre structure

Pourquoi une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C.) à forme anonyme (S.A.), Conseil de Surveillance et Directoire, à capital variable

Nous avons créé, dans le cadre légal, un modèle d’entreprise : S.C.I.C. à forme anonyme (S.A), Conseil de Surveillance et Directoire, à capital variable. C’est la forme économique actuelle, avec les choix de fonctionnement prévus par nos statuts, qui permet un réel contrôle démocratique par les coopérateurs, en intégrant tous les membres de la filière.

L’organisation de la S.C.I.C., qui sépare d’une part le Conseil de Surveillance, représentant des collèges de l’assemblée des coopérateurs en tant que fonction législative et d’autre part le directoire en tant que fonction exécutive, reprend le modèle constitutionnel d’organisation qui sépare les pouvoirs.

L’Assemblée Générale des coopérateurs décide des orientations mises en œuvre par l’exécutif le Directoire et l’instance juridique le Conseil de Surveillance surveille l’application par le Directoire des orientations demandées et définies par les coopérateurs.

Le Conseil de Surveillance a le pouvoir (cf. statuts) de modifier si besoin (à partir du constat établi de non-respect des orientations des coopérateurs) l’équipe du Directoire.

En conclusion, la S.C.I.C.A. dispose des outils permettant la transparence et garantissant un fonctionnement démocratique axé sur l’intérêt des coopérateurs. L’exécutif applique les orientations de l’Assemblée Générale.

Pour que tous les acteurs de la filière puissent être présents dans le projet, il existe un collège par groupe d’intérêt :

  • Consomm’acteurs
  • Producteurs
  • Salariés
  • Collectivités territoriales & Entreprises partenaires

Avec le principe 1 coopérateur = 1 voix, les décisions s’appuient sur un mode de décision collégial et nous avons retenu le principe de la proportionnelle pour les orientations. Les orientations proposées sont votées en collège ; le résultat de ce vote est comptabilisé en prenant en compte les proportions exprimées par chaque collège pour définir le résultat global.

Notre S.C.I.C.A. n’a pas pour but la rémunération des sociétaires (cf. statuts, pas de rémunération aux parts sociales). De ce fait, l’assemblée générale décidera de la ventilation des bénéfices obtenus. Comme nos statuts prévoient de «vendre au plus grand nombre des produits biologiques de qualité», il sera posé, à chacune de nos assemblées, la question de la ventilation de ces bénéfices. Donc par exemple, la réduction si possible des marges appliquées, ayant pour résultat de faire baisser le coût des produits pour le bénéfice de l’ensemble des usagers.

Contact des membres du Directoire :

S.C.I.C.A. Bio Ensemble
Adresse : 945, av de l’Europe 34190 Laroque
Tel du magasin : 04.99.53.11.02
Email : bio.ensemble@gmail.com/p>

Les partenaires et acteurs du projet

Les partenaires et acteurs du projet peuvent soutenir le projet sans pour autant être des coopérateurs.

Rappel : pour devenir coopérateur il faut simplement acheter une ou plusieurs parts du capital variable.

Ils sont constitués de :

  • Consommateur
  • Collectivités territoriales (Mairies, Communautés des Communes Gangeoise et Sumènoise)
  • Producteurs locaux
  • Réseau Biocoop national et régional (La Fourmi & la Cigale, Biocoop Anduze, Biocoop Alès)
  • Biosmose Ganges
  • Salariés
  • Banque (Crédit Coopératif)

Rappels :

Pour devenir coopérateur de la coopérative de vente de produits biologique il suffit simplement de :

  1. Télécharger et remplir le formulaire d’informations
  2. Le retourner à l’adresse indiquée sur le formulaire en y joignant votre chèque d’achat de parts

Pour acheter de nouvelles parts du capital variable de la coopérative il suffit simplement de :

  1. Télécharger et remplir à nouveau le formulaire d’informations
  2. Le retourner à l’adresse indiquée sur le formulaire en y joignant votre chèque d’achat de nouvelles parts
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